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Frais de notaire

Découvrez le montant des frais de notaire, des frais d’enregistrement et d’hypothèque, liés à l’acquisition du bien que vous souhaitez acquérir selon les spécificités liées à la législation marocaine, conformément aux directives du décret 2-16-375 promulgué le 1er novembre 2016.
Les frais de notaire inclus l’ensemble des frais engagés pour l’acquisition définitive du bien (frais d’enregistrement, frais d’hypothèque, honoraires du notaire, …)

SIMULATEUR DE FRAIS DE NOTAIRE

FRAIS DE NOTAIRE, D'ENREGISTREMENT ET D'HYPOTHEQUE

MONTANT DE L'ACQUISITION

Dhs

MONTANT DU PRÊT

Dhs

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagements. Nommé par Dahir Royal, il reçoit ainsi délégation de l’autorité de l’État afin de procurer aux actes qu’il rédige, leur caractère d’authenticité. Le notaire est donc garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c’est un expert dont l’avis est essentiel afin de sécuriser une transaction. Il a par ailleurs pour mission, celle d’informer en toute impartialité, les co-contractants sur l’implication des engagements qu’ils prennent.

Le notaire a plusieurs rôles :

  • Authentification :

Les documents établis ou visés par un notaire sont authentiques et ont désormais une « force probante ». C’est un gage de sécurité, car leur contenu et leur date deviennent incontestables. L’authentification est utilisée notamment pour les contrats, les donations, les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments.

  • Conservation :

Les personnes souhaitant faire garder des documents confidentiels ou de grande importance peuvent les remettre à un notaire, qui leur fournit une copie à la demande lorsqu’elles souhaitent faire respecter leurs droits.

  • Conseil :

Avant la rédaction, la signature et l’enregistrement des documents, le notaire renseigne les particuliers et professionnels sur les effets de tel ou tel acte et les formalités pour les accomplir.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent aux sommes versées par le client au notaire pour tout acte notarié. Ils se décomposent en droits et taxes, en débours et en honoraires.

Comment sont calculés les honoraires du notaire ?

Les honoraires rémunèrent le notaire pour son rôle de conseiller comme son rôle dans la rédaction des actes officiels, citons notamment : la promesse et les compromis de vente, l’affectation hypothécaire ou bien encore les actes authentiques.

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Le recours à un notaire implique un coût qui comprend :

  • Les droits et taxes : ce sont les sommes imposées par l’État et les collectivités locales (exemple : les droits d’enregistrement auprès de la conservation foncière). Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public ;
  • Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation ;
  • Les honoraires : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.

Frais de notaire en vigueur au Maroc

Contrat de vente (sans crédit bancaire)  
Enregistrement 4% du prix de vente
Conservation foncière
  • Droit proportionnel
  • Droit fixe
  • Certificat de propriété

  • 1,5% du prix de vente
  • 100 Dhs
  • 100 Dhs
Frais de dossier (timbres, copies...) De 1 000 à 1 500 Dhs
Honoraires HT du notaire Jusqu'à 1% du prix de vente
TVA (S'applique sur les honoraires du notaire) 10%

 

Contrat de vente (avec crédit bancaire et affectation hypothécaire par le même acte)  
Enregistrement 4% du prix de vente
Conservation foncière
  • Droit proportionnel
  • Droit fixe
  • 2 certificats de propriété
  • Inscription hypothécaire

  • 1,5% du prix de vente
  • 100 Dhs
  • 200 Dhs
  • Voir détail ci-dessous
Frais de dossier (timbres, copies...) De 1 000 à 1 500 Dhs
Honoraires HT du notaire Jusqu'à 1% du prix de vente
TVA (S'applique sur les honoraires du notaire) 10%

 

Droits de conservation pour les inscriptions hypothécaires  
Droit ad valorem : jusqu'à 250 000 Dhs 0,50%
De 250 001 Dhs à 500 000 Dhs 1,50%
Au-delà de 500 001 Dhs 0,50%
Contrat préliminaire de vente (cas VEFA)  
Enregistrement
Droit fixe
Ou
Droit proportionnel (sur les avances non consignées en les caisses du notaire)

Droit fixe (pour les annexes)

200 Dhs

1% sur avance

200 Dhs par annexe
Frais de dossier (timbres, copies...) De 1 000 à 1 500 Dhs
Honoraires HT du notaire 500 Dhs
TVA (S'applique sur les honoraires du notaire) 50 Dhs

*** Tous les montants et pourcentages mentionnés sont donnés a titre indicatifs et ne sont aucunement contractuels